Iconopress
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PREAMBULE

La société iconopress met à la disposition des journalistes sur son site iconopress.com des visuels haute-définition en vue d'en assurer la reproduction et de constituer l'élément illustratif d'un article de presse.

ARTICLE 1 : applicabilité

En utilisant le site iconopress.com et/ou en en téléchargeant son contenu, vous en acceptez les conditions d'utilisation. Ces conditions vous concernent ainsi que votre employeur si vous utilisez cette banque d'images pour son compte. Iconopress se réserve le droit de modifier périodiquement ses conditions d'utilisation, à sa seule discrétion, et votre utilisation du site sera sujette aux conditions de la derniéère version, affichée sur le site au moment où™ vous l'utilisez.

ARTICLE 2 : propriété intellectuelle

Cette banque d'images est détenue et exploitée par iconopress. Toutes les images et les informations associées, quel que soit le support fourni par iconopress, y compris le texte, les légendes ou d'autres informations connexes collectivement désignés par le terme « visuels » sont la propriété de iconopress ou de nos clients qui autorisent l'utilisation des dites images dans les seules limites définies aux présentes conditions d'utilisation ou dans d'éventuelles conditions particulièˆres éŠcrites. Toutes les images sont protégées par les lois franéçaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : droits moraux

Vous vous engagez par l'utilisation du site é traiter les présents visuels avec le plus grand soin et é vous conformer é nos conditions d'utilisation. Ces visuels sont uniquement disponibles pour le téléchargement si vous possédez un mot de passe et un nom d'utilisateur. Les mots de passe ne sont délivrés qu'aux journalistes et ne sont, en aucun cas, cessibles ou transmissibles é des tiers d'une quelconque maniéˆre que ce soit.
Il convient de mentionner explicitement que les photos appartiennent à la marque citée. Le nom du photographe doit toujours être mentionné si précisé. Les journalistes et les organes de presse ne sont pas habilités à manipuler, à altérer, ni à modifier d'aucune façon les visuels des marques clientes ou partenaires d'iconopress. Plus généralement, l'intégrité des visuels de notre banque d'image sera respectée (photographie, légendage). Les visuels peuvent êŠtre utilisés pour réaliser une couverture de magazine ou autre si la marque est cité. Le journaliste s'engage é faire distinctement apparaîŽtre le nom de la marque, ou autre appellation du client sur, é cé”té, ou dans un index , de chacun des visuels imprimés sur un support (journal).

ARTICLE 4 : droit d'utilisation des images
Iconopress accorde aux journalistes ayant un compte sur le site iconopress.com et ayant accepté les présentes conditions d'utilisation un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation du visuel téléchargé sur son site, aux seules fins suivantes : il peut être copié sur disque dur et y être manipulé exclusivement en vue de son incorporation dans les seules pages rédactionnelles des organes de presse mentionnés par le journaliste lors de la création de son compte sur le site « iconopress.com ». Il peut enfin être incorporé dans lesdites pages rédactionnelles é condition que le sujet principal de l'article de presse qu'il illustre soit en rapport avec le type de produits représenté sur le visuel, et é l'exclusion de toute autre utilisation généralement quelconque. Aucune autre personne morale ou physique ne peut prétendre é un droit d'utilisation des visuels disponibles sur le site iconopress.com.au delé de cette limitation, certaines marques clientes ne souhaitent pas que leurs visuels soient diffusés sur certains supports. Il est de la reponsabilité du journaliste de vérifier dans l'espace dédié é la marque sur le site iconopress.com que le type de support pour lequel il destine son article est validé par la marque pour diffusion de ces visuels.

ARTICLE 5 : utilisations interdites des images

Les visuels ne peuvent, en aucun cas, être utilisées en tant que marque commerciale ou marque de service, ni é aucune fin licencieuse, fin ou utilisation illégale, ni dans le but de diffamer une personne quelle qu'elle soit ou de violer le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité d'une personne, ni encore de commettre une violation des droits d'auteur, d'un nom de marque, d'une marque commerciale ou d'une marque de service de toute personne physique ou morale. L'utilisation non autorisée de ces images constitue une violation des droits d'auteur et légitime l'utilisation, par iconopress, de tous les droits et recours prévus par la loi applicable aux droits d'auteur, y compris l'injonction interdisant toute utilisation ultérieure et la réclamation de dommages financiers é l'encontre de tous les utilisateurs et bénéficiaires de l'utilisation de ces images. Ce qui précède ne constitue pas une déclaration limitative des droits ou recours de iconopress face é toute utilisation interdite.

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ARTICLE 7 : confidentialité

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